Un marché commun de la protection ? Les projets de convention internationale d’assistance et de secours aux enfants devant la SDN

Cette communication vise à étudier le fonctionnement des réseaux transnationaux de la politique sociale au lendemain du Traité de Versailles, en se penchant sur les activités de la commission consultative de protection de l’enfance de la SDN. Mise sur pied dès 1925 pour conférer à la SDN une position solide dans les débats nationaux et transnationaux sur la résolution de la question sociale, elle devait servir de centre international de documentation et permettre ainsi aux Etats d’harmoniser progressivement leurs législations sociale et sanitaire en la matière en partageant leurs expériences respectives. Cette ambition de rapprochement par l’institutionnalisation des échanges transnationaux d’informations s’est aussi traduite par la volonté d’élaborer des outils juridiques innovants en matière de garanties sociales, sous la forme de nouvelles conventions internationales susceptibles d’améliorer la couverture sociale de certaines catégories de personnes peu ou mal prises en compte par les politiques sociales nationales. C’est le cas de la protection à accorder aux étrangers dans leur pays de résidence, et tout particulièrement aux populations les plus fragiles face à divers risques sociaux que sont les enfants. Ce problème avait déjà fait l’objet de nombreux débats au XIXe siècle. On tentera ici d’étudier d’une part les effets que la constitution d’une commission internationale spécialisée, mobilisant la double expertise de milieux associatifs non gouvernementaux déjà anciens et des organisations internationales récemment créées, ont pu exercer sur les nouvelles normes de traitement élaborées pour répondre à un problème rendu encore plus crucial suite aux transferts massifs de populations opérés au lendemain de la guerre. On s’interrogera en outre sur le rôle joué dans le court, moyen ou long terme par les débats, projets et collaborations entre ces réseaux sur le processus de convergence des politiques sociales européennes, considéré à travers le case study des programmes de protection de l’enfance.

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